Nouvel S I V

Voilà le"Flash de la FFVE " reçu ce jour à 22 h 45

Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) : dernières informations au 1er Janvier 2008.

Suite à une série de contacts entre le ministère de l'Intérieur et la FFVE en décembre 2007, nous pouvons vous transmettre les précisions suivantes, dûment vérifiées :

Ce qui ne change pas :
déploiement du SIV à compter du 1er janvier 2009. Il concerne à terme tous les véhicules. Les nouvelles immatriculations sont attribuées "à vie" pour le véhicule, quel que soit le nombre de propriétaires. La nouvelle plaque comporte deux lettres, trois chiffres et deux lettres ;
relèvement à partir de 2009 du seuil d'ancienneté nécessaire à l'immatriculation "collection" de 25 à 30 années ;
pour ces seuls véhicules de collection : contrôle technique tous les 5 ans (en plus du contrôle préalable à l'immatriculation collection), suppression des restrictions géographiques (pour les seuls véhicules d'usage), possibilité de conserver les plaques de formes actuelles, sur fond noir.


Ce qui a été récemment précisé :
déploiement du SIV en trois phases :
1/ véhicules neufs, dès janvier 2009,
2/ toutes opérations entraînant la production d'un certificat d'immatriculation : changement de propriétaire, d'adresse ou d'état civil, dès mars 2009),
3/ toutes autres opérations liées à l'immatriculation, dès juin 2009. Les véhicules en carte grise normale ou de collection conserveront donc leur numéro actuel tant qu'une des opérations ci-dessus n'est pas requise.

pas de lien entre le passage au contrôle technique et la nouvelle immatriculation ;

pour les véhicules "collection", maintien du traitement en préfecture de la demande d'immatriculation et, d'autre part, possibilité de prêter son véhicule à un proche, sous réserve des modalités de votre police d'assurance ;
acceptation des demandes de conversion spontanées des numéros actuels en nouveaux numéros à vie ;
faculté de faire apposer à côté de la nouvelle immatriculation un identifiant du département de son choix surmonté du logo de la région correspondante.

Ce qui reste à préciser :
le dispositif de mise en marche du contrôle technique tous les 5 ans pour les véhicules en carte grise de collection : seront concernés en premier les véhicules dont le contrôle préalable aura plus de 5 ans en 2009.


Nous ne manquerons pas de vous tenir informés sur ce dernier point, ainsi que de la publication au Journal Officiel des textes relatifs au SIV.

Ces informations sont très positives, encore plus que ce que nous avions pu vous dire jusque là.

Il nous reste à vous présenter nos meilleurs voeux pour la nouvelle année, en vous donnant rendez-vous le dimanche 10 février au Mercure Expo à Paris, pour notre Assemblée Générale.

C'est-y pas beau ??? Tant qu'on ne change pas de proprio ou d'adesse, on garde son ancienne immatriculation et son ancienne plaque

que dieu t ecoute mon fils

Après la réunion de DAMAZAN, avec le président de la FFVE , M. DELAGNEAUX :
Confirmation du Flash ci-dessus
Avec en plus une petite précision...pour pousser vers la mise en carte grise de collection : les voitures d'occasions en carte grise normale seront obligées de passer un controle technique TOUS LES ANS à compter de 2010 ou 2011

(voilà, j'ai rectifié.......)

Stag1732 a écrit:

...un controle technique TOUS LES ANS à compter de 2010 ou 2111

C'est quoi tes dates?

a partir de quel age est considere une voiture d occasion

Le contrôle technique concerne les véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes (voitures particulières et camionnettes), qui doivent s'y soumettre dans les six mois précédant le quatrième anniversaire de leur date de première mise en circulation. Celle-ci figure en haut à droite de la carte grise, alors que la date limite à ne pas dépasser est indiquée en bas à gauche ou, pour les nouvelles cartes grises, au dos.

Une voiture ancienne est toujours considérée comme une "voiture d'occasion" tant qu'elle est en carte grise normale.

J'ai contacté mon contrôleur favori (mais plutôt amateur de vieilles lionnes) et il n'a rien entendu de tout ça.
Il se renseigne et je vous tiens au courant.

Après nouvelle discussion avec lui les 2 roues semblent plus visés.
Dans tous les cas une nouvelle réforme prendra au moins 5 ans à se mettre en place comme c'est à chaque fois le cas.