Des nouvelles de la FFVE

Reçu aujourd'hui, de la FFVE, dans le cadre des "flashs-info" :

Procédure Véhicule Endommagé (procédure V.E.)
Cette procédure entrera en vigueur à partir d'avril 2009. Tout véhicule accidenté devra être expertisé. 21 critères de dangerosité seront examinés et en cas de défaillance d'un de ces points, la carte grise sera confisquée, pour n'être rendue qu'après toutes réparations effectuées et une nouvelle visite d'expert. Au premier janvier 2010, les 21 critères de dangerosité passeront à 31. A juste titre, les collectionneurs se sont inquiétés. Aussi, après l'intervention de la F.F.V.E, voici le dernier ajustement apporté à la procédure V.E :
"Sont exclus de la procédure V.E, les véhicules assimilés collection : cartes grises collection, plus de 30 ans, assurance collection."


La F.F.V.E reste en contact avec les pouvoirs publics et avec les experts, elle continue à suivre ce dossier.

Par contre un nouveau décret concernant le nouveau SIV vient de sortir debut février...
et on constate deja une limitation d'utilisation de la carte grise collection : usage personnel !!
meme plus la possibilité d'aller au travail en anciennes...
y en a marre de toute cette technocratie !!

Quels sont le 21 critères de dangerosité ? Je pense qu'ils ont un rapport avec les points de contrôle du CT ?

Quel est l'objectif de cette nouvelle procédure, relancer l'industrie automobile ?

Rosalierecord a écrit:

Par contre un nouveau décret concernant le nouveau SIV vint de sortir debut février...
et on constate deja une limitation d'utilisation de la carte grise collection : usage personnel !!
meme plus la possibilité d'aller au travail en anciennes...
y en a marre de toute cette technocratie !!

aller au travail en ancienne, c'est de l'usage personnel. utiliser sa voiture POUR le travail ne l'est pas.

de toute facon, en restant en CGN, on évite plein de problemes

Mon avis reste toujours le même : CGC pour les autos sans papiers et ceci exclusivement.

Le texte :
Article L327-5
Créé par Loi 2003-495 2003-06-12 art. 20 4° JORF 13 juin 2003.

Lorsqu'un expert en automobile constate qu'en raison de son état un véhicule ne peut circuler dans des conditions normales de sécurité, il en informe le préfet du département du lieu de constatation ou, à Paris, le préfet de police, sans que puissent y faire obstacle les règles relatives au secret professionnel. Le préfet avise le propriétaire de l'interdiction de circulation de son véhicule et procède à l'inscription d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation jusqu'à la remise de ce document.

Le véhicule n'est remis en circulation qu'au vu d'un rapport d'un expert en automobile certifiant que ledit véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.

pour voir la liste des critères de dangerosité :
http://services.autoplus.fr/dossier_vehicules_endommages.html

ils veulent que des autos neuve sur les routes

Sical ...

Ils veulent surtout nous pomper ENCORE DU FRIC !!!

Sous ces faux prétextes de sécurité !

Salut,

regarder www.fiva.org

aussi en francaise

Rolf

Trouve-t-on encore des experts compétents pour juger de réparations ou de mises en conformités
concernant des vehicules dont certains ignorent meme l'existence ?
Pour moi , c'est encore des formalités imposées au nom du principe de précaution et accessoirement
pour nous piquer du pognon (il faut bien nourrir tous les parasites technocrates !!!!)

Dernières nouvelles
Seraient exclus de cette procédure (véhicules endommagés) TOUS les véhicules de plus de trente ans, qu'ils soient en carte grise normale ou de collection
Affaire à suivre ........................