Il y a peut etre urgence

Sujet: Il y a peut etre urgence Sam 31 Jan 2009 - 21:26

Bjr à tous.
Etes vous au courant de cela ?
http://www.zimagez.com/zimage/10063550.php

bien sur
à part les dates qui ont été repoussées, la FFVE a envoyé un "flash" à tous les clubs affiliés depuis déjà pas mal de temps !!!!

Voir sur le site de la FFVE pour plus de détails,

Effectivement, les dates ont été repoussées, les principaux changements pour les CGC sont un contrôle obligatoire tous les 5 ans et la suppression des restrictions géographiques.

Par contre, les préfectures n'ont pas l'air trop 'au courant'... La mienne, sur son site 'officiel', ne fait pas mention du report de date et parle toujours des carnets à souche pour 2009 !

Brownie

Une fois de plus la FFVE veut faire rentrer des sous dans ses caisses et prône sa CGC!

Ben y'a des fois, on a pas le choix !

(et rien n'est fait pour faciliter les choses !)

Si vous avez une carte grise NORMALE et que vous voulez passer en Carte grise COLLECTION, il n'y a pas besoin d'attestation FFVE. IL suffit d'aller à la Préfecture.

Quelques textes
Article R412-16 En savoir plus sur cet article...

Hors d'une zone constituée par le département d'immatriculation et les départements limitrophes, les véhicules de collection ne sont autorisés à circuler que pour se rendre à des rallyes ou autres manifestations auxquelles ils peuvent être appelés à participer. Le ministre chargé des transports fixe par arrêté, pris après avis du ministre de l'intérieur, les conditions d'application du présent article.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Extrait du Journal Officiel du 18 mai 1991.
Arrêté du 17 avril 1991 modifiant l'arrêté du 5 nov. 84 relatif à l'immatriculation des véhicules.

Art. 4. - Il est réintroduit dans l’arrêté du 5 novembre
1984 susvisé un nouvel article 23 rédigé comme suit :

...
« B. – Conditions pour l’obtention d’une carte grise
avec la mention " véhicule de collection "

e) Pour les véhicules démunis de cane grise, une attestation établie :
« soit par le constructeur ou son représentant en France (dûment
accrédité pour les véhicules fabriqués hors C.E.E.) ;
«soit par la Fédération française des véhicules d'époque,
« ayant pour but de certifier que le véhicule concerné a plus de vingtcinq
ans d’âge. Elle doit indiquer la marque, le type. le numéro
d'identification du véhicule et si possible les autres caractéristiques
nécessaires à l'établissement de la cane grise (genre, carrosserie.
puissance, énergie, places assises, poids, etc.).

Le texte officiel http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000161504&fastPos=45&fastReqId=1147863588&categorieLien=id

Bjr
Avez vous bien noter que,si vous voulez passer en CGC tout en gardant votre ancien numéro ( forme et couleur ),il faut le faire avant le 28/02/2009.Après cette date ,votre passage en CGC vous verra attribuer un nouveau numéro SIV ( forme et couleur réglementaire , à ce que j'ai cru comprendre). Excusez moi,si j'insiste lourdement et que vraiment tout le monde est au courant.Personnellement , j'étais passé à coté . A+

Moralité : gardez vos CGN, vous pourrez roulez librement et avec vos anciennes plaques (en tout cas pour le moment).

» Si ça peut vous interesser ....
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