Bonjour à tous, je vous partage un article intéressant :
Circuler en règle avec sa plaque d’immatriculation
Certains véhicules anciens circulent avec des plaques peintes, d’autres avec des homologuées qui portent des lettres blanches sur fond noir, certaines plaques portent le logos de la région et de l’Europe, d’autres pas… Pourquoi les véhicules portent-ils des plaques d’immatriculation et quelle est la règle en matière d’aspect visuel ?
L’origine et le motif qui pousse les pouvoirs publics à imposer les plaques d’immatriculation
Le décret du 10 septembre 1901 du ministère des Travaux Publics pose le principe de l’obligation, pour les véhicules automobiles, de porter des plaque d’immatriculation à l’avant et à l’arrière. L’exposé des motifs, retranscrit ci-dessous, détaille la raison de cette nouvelle obligation.
« L’opinion publique s’est à juste titre émue des accidents trop nombreux résultant de la vitesse exagérée avec laquelle circulent les automobiles. Le règlement du 10 mars 1899 avait limité cette vitesse à 30 kilomètres à l’heure en rase campagne et 20 kilomètres dans les agglomérations, après avoir spécifié que la vitesse devait être notablement réduite, jusqu’à celle de l’homme marchant au pas, dans toutes les circonstances où la prudence le commandait. Ces sages prescriptions ont été perdues de vue ; se laissant aller de plus en plus à l’entraînement de la vitesse, des conducteurs d’automobiles se montrent trop peu soucieux de la sécurité des routes et alarment les populations des villages par l’allure immodérée de leur marche ; et il arrive trop souvent qu’après avoir causé un accident, préoccupés d’échapper aux sanctions qui pourraient les atteindre, ils se dérobent, sans avoir pu être reconnus ».
Les plaques d’immatriculation doivent donc permettre d’identifier sans erreur un véhicule, et par-delà le véhicule, son propriétaire et probable conducteur.
L’aspect visuel des plaques d’immatriculation : les principes généraux
De nos jours, l’arrêté du 9 février 2009 « fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation » des véhicules réglemente ce sujet.
Outre les aspects dimensionnels, cet arrêté prévoit que les plaques d'immatriculation et les matériaux réfléchissants utilisés pour leurs fabrications doivent être conformes à un type homologué par le ministre chargé des transports.
La surface de la plaque d'immatriculation peut cependant ne pas être rigoureusement plane à la condition expresse que sa courbure n'entraîne aucune déformation des chiffres et des lettres de nature à nuire à la lecture du numéro d'immatriculation.
S’agissant à présent des couleurs et des logos les règles varient selon la nature l’immatriculation (ancienne ou nouvelle immatriculation) et selon la présence ou non de la mention collection sur le certificat d’immatriculation.
Cas général des véhicules qui portent leur numéro définitif, c’est-à-dire au format AA-999-AA
La règle générale prévoit :
• La reproduction des chiffres et des lettres en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc,
• La présence à droite de la plaque du symbole européen complété de la lettre "F",
• Et la présence à gauche de la plaque de l’identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région. Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
Les tirets, symbole européen et identifiant territorial sont intégrés dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir leurs positionnements corrects et le respect de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles.
Cas, en voie de disparition, des véhicules qui portent un numéro sous l’ancien format, c’est-à-dire au format 1111 ZZ 99
Pour ces véhicules, quel que soit leur âge, qu’ils portent ou non la mention collection sur le certificat d’immatriculation, sont autorisées :
• Des lettres blanches (couleur métal autorisée) sur fond noir à l’avant et à l’arrière,
• Des lettres noires sur fond blanc à l’avant et sur fond jaune à l’arrière. Les plaques comportent en outre, sur leur droite le symbole européen complété de la lettre "F",
Cas des véhicules qui portent la mention collection sur le certificat d’immatriculation
Les véhicules de collection, au sens du paragraphe 6.3 de l’article R.311-1 du code de la route, bénéficient de règles dérogatoires. Pour ceux-ci, qu’ils soient immatriculés dans la nouvelle ou dans l’ancienne série, le numéro d'immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs (couleur métal autorisée) sur fond noir. Les logos européens et régionaux ne sont pas exigés.
Néanmoins, les plaques doivent répondre aux caractéristiques de l’arrêté du 9 février 2009 précité, qu’il s’agisse par exemple du caractère rétroréfléchissant de la peinture du fond ou encore de la dimension des plaques. En conséquence, quel que soit l’âge du véhicule, et bien que souvent tolérées (cela dépend de l'agent verbalisateur), les plaques peintes sur la carrosserie ou sur support ne sont pas autorisées.
Un véhicule avec un certificat d'immatriculation "normal" n'est pas autorisé à avoir des plaques noires, la tolérance dépendra de l'agent verbalisateur là encore. Théoriquement aussi cela fait l'objet d'une contre-visite au contrôle technique.
Le contrôle technique du véhicule
Lors du contrôle technique, le contrôleur s’attache notamment à vérifier :
• La présence des plaques, leur concordance avec le certificat d’immatriculation et le caractère permanent de leur fixation (non démontable à l’aide d’un outil),
• La conformité des plaques aux règles rappelées ci-dessus (couleur selon le format d’immatriculation, présence des logos de part et d’autre…),
• Et enfin, l’état des plaques d’immatriculation, c’est-à-dire la bonne lisibilité et l’absence d’altération de tous les caractères (caractère arraché partiellement, absence localisée de peinture autoréfléchissante…).
Alors que la plaque doit, comme nous l’avons vu en introduction, permettre sans erreur d’identifier le véhicule en cas de contrôles routiers, une non-conformité sur au moins l’un de ces points place le véhicule en contre-visite pour défaillance majeure.
Remerciements à Mr Perrette de la DREAL
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